MENTIONS LÉGALES

1. Données d’identification

Conformément à l’obligation d’information prévue à l’article 10 de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI-CE), les utilisateurs sont informés que le titulaire du site web gladiatorfruitlovers.com (ci-après « le site web ») est :

• Raison sociale : Inverfresh Marketing S.L.
• Nom commercial : Gladiator Fruit Lovers
• CIF : B-30900542
• Siège social : C/ Eduardo Chillida 15, 30709, Roldán, Murcia (Espagne)
• Téléphone : 968 40 95 51
• E-mail : [email protected]
• Données d’immatriculation : Registre du commerce de Murcia, inscription 1, date du 26/02/2016, tome 3161, folio 170, feuille MU-91935

2. Objet et champ d’application

Les présentes mentions légales régissent l’utilisation du site web que Gladiator Fruit Lovers met à la disposition des internautes afin de présenter ses produits (melon, brocoli et dérivés tels que Brokkomole), son activité et de faciliter le contact avec les clients, consommateurs et distributeurs.

L’accès et la navigation sur ce site web impliquent l’acceptation expresse et sans réserve de toutes les conditions contenues dans les présentes mentions légales.

3. Conditions d’utilisation

L’utilisateur s’engage à faire un usage approprié et licite du site web, conformément à la législation applicable, aux présentes mentions légales, aux bonnes mœurs généralement admises et à l’ordre public. Il est expressément interdit de :

• Réaliser des actions susceptibles d’endommager, de rendre inutilisable, de surcharger ou de détériorer le site web, ou d’en empêcher l’utilisation normale.
• Introduire ou diffuser des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de provoquer des dommages.
• Utiliser le contenu du site web à des fins illicites ou préjudiciables, ou d’une manière susceptible de causer un dommage ou d’empêcher le fonctionnement normal du site web.

4. Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les contenus du site web (textes, photographies, graphiques, images, marques — y compris « Gladiator Fruit Lovers » et « Brokkomole » — logos et autres éléments) appartiennent à Gladiator Fruit Lovers ou à des tiers qui en ont autorisé l’utilisation et sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle et industrielle.

La reproduction, la distribution, la communication au public ou la transformation totale ou partielle de ces contenus est interdite sans l’autorisation expresse et écrite de leur titulaire, sauf dans les cas autorisés par la loi.

5. Responsabilité

Gladiator Fruit Lovers ne saurait être tenue responsable des dommages de quelque nature que ce soit pouvant découler de l’indisponibilité ou du manque de continuité du fonctionnement du site web, de la présence de virus ou de l’utilisation illicite, négligente, frauduleuse ou contraire aux présentes mentions légales par l’utilisateur.

Le site web peut contenir des liens vers des sites de tiers. Gladiator Fruit Lovers n’assume aucune responsabilité quant au contenu, aux informations ou aux services pouvant apparaître sur ces sites.

6. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par la législation espagnole. Pour le règlement de tout litige pouvant découler de l’accès ou de l’utilisation du site web, Gladiator Fruit Lovers et l’utilisateur se soumettent aux tribunaux du domicile de l’utilisateur, ou à ceux qui sont compétents en vertu de la réglementation en vigueur en matière de protection des consommateurs et des utilisateurs, le cas échéant.